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Décret n°70-635 du 2 juillet 1970 PORTANT APPROBATION DU REG · Décret n°70-635 du 2 juillet 1970 PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR TYPE POUR L'EXPLOITATION EN REGIE D'UN ABATTOIR PUBLIC

Décret n°70-635 du 2 juillet 1970 PORTANT APPROBATION DU REG ст. Annexe art. 20

Titre III : Introduction des animaux, décharge de responsabilité.

ДействуетОфициальный текст

Après déchargement, les véhicules ayant transporté des animaux doivent être conduits à la station prévue pour leur désinfection dans les conditions fixées par la réglementation sanitaire.